CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») régissent l’utilisation du site totumtech.com (le « Site »).
Ce Site appartient et est géré par Totum Tech. Le type du Site est le suivant : Produits and services.
En utilisant ce Site, vous indiquez que vous avez lu et compris les Conditions générales et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTIENNENT UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES QUI A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN MATIÈRE DE RÉSOLUTION DES LITIGES. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce Site est la propriété de Totum Tech et de ses créateurs. Cela comprend, sans y être limité, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce Site.
Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur de notre Site, vous acceptez d’utiliser notre Site légalement et de ne pas utiliser ce Site pour des fins illicites, à savoir :
Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs de notre Site ;
Violer les droits des autres utilisateurs de notre Site ;
Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de tout tiers au Site ;
Pirater le compte d’un autre utilisateur du Site ;
Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleux ; ou
afficher tout contenu qui peut être jugé inapproprié ou offensant.
Si nous estimons que vous utilisez ce Site illégalement ou d’une manière qui viole ces Conditions générales, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à notre Site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre Site.
Contributions d’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre Site :
Commentaires publics.
En postant publiquement sur notre Site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer ces Conditions générales.
Limitation de responsabilité
Totum Tech et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiaux et affiliés ne seront pas responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation du Site.
Exonération de responsabilité
Sauf si la loi l’interdit, en utilisant ce Site, vous tenez indemnes et dégagez de toute responsabilité Totum Tech et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, toute réclamation, toute perte, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des présentes Conditions générales.
Lois applicables
Ces Conditions générales sont soumises aux lois applicables de la province du Québec.
Résolution des litiges
Sous réserve des exceptions spécifiées dans les présentes Conditions générales, si vous et Totum Tech ne parvenez pas à résoudre un différend par une discussion informelle, vous et Totum Tech convenez de soumettre le problème à un médiateur. La décision du médiateur ne sera pas exécutoire. Tout médiateur doit être une partie neutre acceptable pour vous et Totum Tech. Les coûts de médiation seront partagés à parts égales entre vous et Totum Tech.
Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, vous et Totum Tech convenez que vous conservez chacun le droit d’intenter une action devant le tribunal des petites créances et d’intenter une action en injonction ou en violation de droits de propriété intellectuelle.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des présentes Conditions générales. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par cette suppression et le reste des présentes Conditions générales sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre Site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu’ils se comportent sur notre Site. Nous informerons les utilisateurs par courriel des modifications apportées aux présentes Conditions générales ou publierons un avis sur notre Site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
(514) 207-0228
400 rue Montfort, CP 32, Montréal, Québec, H3C 4J9
Vous pouvez également nous contacter par le biais du formulaire de retour d’expérience disponible sur notre site.
Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2024
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